1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de DSH Énergies (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien situé en bas de page. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières relatives à certains services. En cas de contradiction, ces dernières prévalent.
2. Exploitant du Site
Le Site est exploité par DSH Énergies,
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
SIRET : 904 492 709 00020
TVA intracommunautaire : FR42 904492709
Siège social : 652 Rue de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier.
Contact :
- Email : contact@dshenergies.fr
- Téléphone : 04 30 96 82 85
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à cette connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
DSH Énergies peut, sans préavis, suspendre l’accès au Site pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lorsqu’un formulaire est utilisé (contact, devis…), l’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher.
Tout utilisateur refusant les CGU doit cesser toute utilisation du Site.
5. Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter des informations sur les solutions d’énergie solaire ;
- de demander un devis ou un diagnostic ;
- de contacter un conseiller ;
- d’accéder à des contenus informatifs (articles, guides, conseils) ;
- de découvrir les prestations proposées par DSH Énergies.
Les fonctionnalités du Site peuvent évoluer à tout moment.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter la législation française et européenne en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, insultant, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire ;
- utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
- ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de DSH Énergies.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, structure…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DSH Énergies ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.
8. Responsabilité de DSH Énergies
DSH Énergies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Cependant, elle ne garantit pas :
- l’absence d’interruptions ou d’erreurs,
- une compatibilité totale avec tous les appareils,
- une disponibilité permanente du Site.
DSH Énergies décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle engageante, sauf mention contraire dans un devis signé.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de page.
DSH Énergies respecte le RGPD et garantit l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
DSH Énergies n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable :
- de leur contenu,
- de leur disponibilité,
- des éventuels dommages liés à leur utilisation.
11. Modifications des CGU
DSH Énergies peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.
En continuant à utiliser le Site après une modification, l’Utilisateur accepte les CGU révisées.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sauf règles de procédure contraires.
Contact :
- Email : contact@dshenergies.fr
- Téléphone : 04 30 96 82 85
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à cette connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
DSH Énergies peut, sans préavis, suspendre l’accès au Site pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lorsqu’un formulaire est utilisé (contact, devis…), l’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher.
Tout utilisateur refusant les CGU doit cesser toute utilisation du Site.
5. Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter des informations sur les solutions d’énergie solaire ;
- de demander un devis ou un diagnostic ;
- de contacter un conseiller ;
- d’accéder à des contenus informatifs (articles, guides, conseils) ;
- de découvrir les prestations proposées par DSH Énergies.
Les fonctionnalités du Site peuvent évoluer à tout moment.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter la législation française et européenne en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, insultant, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire ;
- utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
- ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de DSH Énergies.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, structure…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DSH Énergies ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.
8. Responsabilité de DSH Énergies
DSH Énergies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Cependant, elle ne garantit pas :
- l’absence d’interruptions ou d’erreurs,
- une compatibilité totale avec tous les appareils,
- une disponibilité permanente du Site.
DSH Énergies décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle engageante, sauf mention contraire dans un devis signé.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de page.
DSH Énergies respecte le RGPD et garantit l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
DSH Énergies n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable :
- de leur contenu,
- de leur disponibilité,
- des éventuels dommages liés à leur utilisation.
11. Modifications des CGU
DSH Énergies peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.
En continuant à utiliser le Site après une modification, l’Utilisateur accepte les CGU révisées.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sauf règles de procédure contraires.